Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application app.papinot.com (le « Service »), éditée par Papinot.

Elles sont distinctes des Conditions Générales de Vente de papinot.com, qui régissent l'achat des cartes physiques. Aucune vente n'a lieu sur app.papinot.com : ce service permet de créer un compte, d'activer une carte Papinot déjà achetée, et de gérer un profil professionnel numérique.

2. Création de compte et accès au Service

L'accès au Service nécessite la création d'un compte (adresse e-mail et mot de passe) et la confirmation de cette adresse e-mail. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à garder ses identifiants confidentiels.

Un compte est personnel. Papinot ne peut être tenu responsable d'un accès non autorisé résultant d'une négligence de l'utilisateur dans la protection de ses identifiants.

3. Activation de la carte

Chaque carte Papinot est associée à un code unique. L'activation lie ce code à un compte utilisateur et crée le profil professionnel correspondant.

Une carte peut avoir l'un des statuts suivants : non activée, active, suspendue, ou désactivée. Une carte suspendue ou désactivée cesse de rediriger vers le profil associé.

4. Profil public et contenu utilisateur

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie sur son profil (nom, informations de contact, liens, biographie, photos). Ce contenu doit rester licite et ne pas porter atteinte aux droits de tiers, ni usurper une identité, ni renvoyer vers des liens frauduleux ou malveillants.

Papinot se réserve le droit de retirer ou modifier un contenu manifestement contraire à ces règles, notamment un lien signalé comme frauduleux ou dangereux.

5. Suspension et désactivation d'une carte

Papinot se réserve le droit de suspendre temporairement ou de désactiver définitivement une carte dans les cas suivants, de manière non exhaustive : usage frauduleux, contenu illicite, non-respect des présentes CGU, ou situation litigieuse liée à la commande d'origine (par exemple : remboursement effectué sans retour du produit physique).

Une carte suspendue peut être réactivée. Une carte désactivée cesse de fonctionner de façon permanente, sauf décision contraire de Papinot.

6. Gratuité et durée du profil

L'accès au profil numérique est fourni sans abonnement, pour la durée de vie du Service. Papinot s'engage à maintenir le Service dans la mesure du raisonnable, mais ne peut garantir une disponibilité perpétuelle et illimitée en toutes circonstances (cessation d'activité, évolution technique majeure, cas de force majeure). En cas d'arrêt du Service, les utilisateurs seront informés dans un délai raisonnable et pourront exporter leurs données conformément à la politique de confidentialité.

7. Propriété intellectuelle

L'application, son code, son design et la marque Papinot sont la propriété de Papinot. L'utilisateur conserve les droits sur le contenu qu'il publie sur son propre profil (textes, photos), et en concède à Papinot une licence limitée nécessaire au seul fonctionnement du Service (hébergement, affichage public de son profil).

8. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Papinot ne garantit pas une absence totale d'interruption ou d'erreur, et ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Modification des CGU

Papinot peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@papinot.com.